Reglementation biocides

Reglementation biocides

Reglementation biocides

RELEMENTATION BIOCIDES

Directive 98/8/CE modifiée

 

Définition :

Préparations chimiques destinées à supprimer, réduire ou neutraliser les microorganismes nuisibles .

Catégories produits :

- Groupe 1 : Désinfectants et produits biocides généraux
 1 : produits destinés à l’hygiène humaine
 2 : désinfectants pour le domaine privé et le domaine de la santé publique
 3 : hygiène vétérinaire
 4 : désinfectant pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
 5 : désinfectants pour eau de boisson

- Groupe 2 : Produits de protection (bois, fongicides…)

- Groupe 3 : Produits antiparasitaires

- Groupe 4 : autres produits biocides (protection des denrées alimentaires, embaumement…)

Critères d’évaluation :

- Sécurité de l’utilisateur via les études toxicologiques
- Sécurité pour l’environnement via les études éco-toxicologiques
- Efficacité des produits biocides « désinfectants » via les normes européenne de désinfection

Référentiels qualité applicable :

NA

Décisionnaire de la mise sur le marché :

Ministère de l’environnement

Toxicovigilance :

Dépôt d’information auprès de l’INRS pour répondre aux risques immédiats d’empoisonnement

 

Normes de désinfection