Conditions Générales de Vente (CGV)

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Editions Les Confins.

Vente de livres numériques en ligne par l’auteur.

Date de rédaction des CGV : 23/02/2015.

 

Article 1 : Propriété Intellectuelle des œuvres vendues.

Les livres numériques vendus sur le site http://editions.lesconfins.com/ ont tous été écrits et publiés sous forme numérique par Monsieur Daniel Robin, demeurant au 26 b, rue Louis Loucheur 69009 Lyon, téléphone mobile : 06.16.60.62.05.

Ils sont sont sa propriété intellectuelle exclusive.

L’œuvre présentée sous la forme d’un fichier numérique et vendue sur le site http://editions.lesconfins.com/, reste la propriété intellectuelle exclusive de l’auteur, Monsieur Daniel Robin, et ne peut en aucun cas être utilisée à d’autres fins que celle de la lecture dans un cadre privé et personnel.

Cette œuvre ne peut pas être copiée et vendue sous une forme numérique, ni sous forme de livre papier.

 

Attention : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur notre Site sont protégés par le droit d'auteur et nous appartiennent exclusivement.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée la visualisation du Site pour un usage privé.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de notre Site ou de tout ou partie des éléments s’y trouvant est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables entre les parties définies comme suit :

- D’une par les Editions Les Confins, chez Monsieur Daniel Robin, demeurant 26 b, rue Louis Loucheur 69009 Lyon, téléphone mobile : 06.16.60.62.05.

- D’autre par le client, défini comme toute personne effectuant un achat via le site Internet http://editions.lesconfins.com/ et qui est en mesure de payer son achat par chèque ou par le système de paiement sécurisé en ligne Paypal au moment où elle passe sa commande.

 

Le fait de passer commande sur le site implique votre acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Lors de votre première commande sur le site, vous pouvez créer un compte client, mais ce n’est pas une obligation.

 

Article 2 : Objet.

Les présentes Conditions Générales régissent les ventes de livres numériques par les Editions Les Confins. L’auteur de la totalité des livres numériques proposés à la vente est Monsieur Daniel Robin.

L’auteur des livres est aussi le gestionnaire du site des éditions Les Confins : http://editions.lesconfins.com/

 

Article 3 : Les Prix.

Les prix de nos livres numériques sont indiqués en euros sans application de taxes ni de TVA.

Nous ne facturons aucun frais d’expédition pour l’envoi de nos livres numériques par mail.

Nos livres numériques sont envoyés systématiquement par mail sous la forme d’un fichier PDF téléchargeable par le client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les Editions Les Confins se réservent le droit de modifier les prix des livres numériques à tout moment, mais le livre numérique sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité. 

Les livres numériques demeurent la propriété exclusive des Editions Les Confins jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des livres commandés, les risques de perte ou d’endommagement des livres vous sont transférés.

 

Article 4 : Les Commandes.

Vous pouvez passer vos commandes exclusivement sur notre site Internet à l’adresse suivante : http://editions.lesconfins.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les Editions Les Confins se réservent le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de problème technique lié à la transmission par Internet, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 5 : La Validation de votre Commande.

Toute commande effectuée sur le site Internet http://editions.lesconfins.com/ suppose l’adhésion pleine et entière (sans aucune réserve) aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toute confirmation de commande par nos soins entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez donc en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de votre commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales de Vente, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 6 : Le Paiement.

Le fait de valider votre commande sur notre site Internet implique, pour vous, l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par chèque, à l’ordre et à l’adresse indiqué lors de l’opération de paiement, ou par le système sécurisé de paiement en ligne Paypal.

 

Article 7 : Votre Rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre livre numérique pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée.

Tout dommage subi par le livre numérique à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Nous ne facturons aucun frais de retour du livre numérique.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les Editions Les Confins procéderont au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. 

 

Article 8 : Disponibilité des Produits.

Nos livres numériques sont proposés tant qu’ils sont visibles sur notre site Internet : http://editions.lesconfins.com/

En cas d’indisponibilité des livres après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet http://editions.lesconfins.com/, n’a pas vocation à vendre ses livres numériques en quantités importantes.

Par conséquent, les Editions Les Confins se réservent le droit de refuser les commandes de 5 articles (ou plus) identiques.

 

Article 9 : La Livraison.

Les livres numériques sont livrés à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies par l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez votre livre numérique nous procéderons à son remboursement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

Article 10 : Les Garanties.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ou par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les livres numériques doivent nous être retournés dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.

 

Article 11 : Les Responsabilités.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les Editions Les Confins ne sauraient être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le livre numérique est livré.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, les Editions Les Confins ne sauraient être tenues pour responsables des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du (ou des) livre(s) acheté(s) sur notre site Internet. 

Enfin, la responsabilité des Editions Les Confins ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service ou une défaillance du fournisseur d’accès à Internet, une intrusion extérieure (piratage informatique par exemple), ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 12 : Droit Applicable en cas de Litiges.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents pour statuer. 

 

Article 13 : Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments qui figurent sur le site des Editions Les Confins sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions Les Confins.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient fichiers PDF (ou autre format) ainsi que les images et textes.

 

Article 14 : Données Personnelles.

Les Editions Les Confins se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (banques et service Paypal).  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant sur simple demande par mail.

 

Article 15 : Archivage Preuve.

Les Editions Les Confins archiveront les bons de commandes et les factures vous concernant sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés des Editions Les Confins seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 16 : Clause de sauvegarde.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des Conditions Générales de Vente viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

 

Les Editions Les Confins représentées par Daniel Robin.