conditions générales de vente

CONDITION GENERALES DE VENTE

    

Article 1 : domaine d’application

Les conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre l’auteur de la commande et CLE DU TRIANGLE siégeant au 52 rue du Port 63000 CLERMONT-FERRAND. Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

Article 2 : commande

Sur notre site internet cledutriangle.fr

ou par téléphone au 0473 909729 (coût d'un appel local depuis la france métropolitaine) du mardi au vendredi de 10h à 19h. Pour les commandes par téléphone les paiements acceptés sont uniquement par chèque bancaire.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Lorsque le consommateur clique sur le bouton ou le lien « confirmer ! », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 8 (vices cachés).

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.Si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, rééditions etc.), nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande, et vous informerons par e-mail.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous aurez immédiatement un avoir à valoir sur votre prochaine commande. Bien entendu, vous pourrez être remboursé si vous le préférez.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de CLE DU TRIANGLE par crédit sur le compte du client, par un avoir a valoir sur la prochaine commande ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

En confirmant/validant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. cledutriangle.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3 : prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ( hors participation aux frais de traitement et expédition).Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de Clé du Triangle jusqu'au complet paiement du prix.

Les produits et services vendus sur cledutriangle.fr sont réservés aux particuliers.

 

Article 4 : paiement

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande.

Si vous résidez en France Métropolitaine ou en Belgique vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire (via Paypal) ou par chèque.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Les numéros de cartes bancaires qui nous sont transmis ne sont stockés dans aucune base de données informatique. Ils restent rattachés physiquement à la facture.

 

Le règlement de vos achats s'effectue :


- paiement sécurisé PAYPAL par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues


- paiement par chèque établis à l’ordre de CLE DU TRIANGLE,

et envoyés à :CLE DU TRIANGLE , 52 rue du Port – 63000 CLERMONT - FERRAND

(Inscrivez votre n°de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation de vous recevez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement et envoyer nous le tout daté et signé.)


En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Votre commande sera exécutée dès réception de votre chèque et automatiquement annulée si le chèque ne nous est pas parvenu sous quinzaine.

- soit par virement bancaire

réalisez l'ordre de virement sur le compte bancaire suivant :

 

code banque

code guichet

numéro de compte

clé RIB

domiciliation

11907

00080

01721033759

42

BPMC LES CARMES

Identifiant international de compte bancaire-IBAN (international bank account number) Identifiant International de l'établissement bancaire-BIC (bank Identifer code)
FR76 1190 7000 8001 7210 3375 942 CCBPFRPPCFD

 

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

 

Article 5 : livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs.
Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et CLE DU TRIANGLE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. CLE DU TRIANGLE ne fractionne pas les expéditions.CLE DU TRIANGLE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée, sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle au 0473 909729 pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article) et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.


Article 6 : retour et remboursement

En vertu de l’article L121-16 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits à CLE DU TRIANGLE pour échange ou remboursement, sans besoin d’invoquer une quelconque raison. Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçu. Les frais de retour sont néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. 
Notez qu les DVDs, les CDs, les vidéos ne seront ni repris, ni échangées.

Les retours sont à effectuer à CLE DU TRIANGLE 52 rue du PORT 63000 CLERMONT-FERRAND dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture.

 

Article 7 : réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.

Article 8 : garantie des vices cachés et responsabilité

Malgré tous les soins et attentions que nous apportons à la préparation de nos colis (chaque article est rigoureusement contrôlé avant sa mise en colis) , nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Nous attirons votre attention sur le fait que le signalement du vice ou de l'erreur, doît être effectué par téléphone à notre service client, le jour même de la réception du colis.  Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Il vous appartiendra à ce moment là de bien vouloir en faire également état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. CLE DU TRIANGLE procédera à une nouvelle expédition ou au remboursement du ou des produits dans le cas d'une rupture définitive du stock. Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, vous disposez d’un délai de 10 jours francs (à compter du jour de votre appel) pour nous retourner les produits mis en causes. Vous serez dédommagé des frais de renvoi par un bon d’achat d’une valeur équivalente (vous serez informé de votre avoir par l'envoi d'un code de réduction déductible de votre prochaine facture - attention cet avoir aura une durée de validité de 6 mois). Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

  

Article 9 : protection des donnés personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protections des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.

En application de l'article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant.

Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à CLE DU TRIANGLE 52 rue du port 63000 CLERMONT-FERRAND, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.


Article 10 : droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  

Article 11 : sécurité technique

Le site CLE DU TRIANGLE, par le biais d’un service bancaire externe au site, utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions. Tout achat par carte bancaire se fait directement sur un site sécurisé. Les informations concernant ces transactions (no. de carte bancaire…) ne transitent donc pas sur notre site et n’y sont pas stockées.

 

Article 12 : copyright et propriétés intellectuelles

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites cledutriangle.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de cledutriangle.fr est strictement interdite.  Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et cledutriangle.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.