Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute transaction réalisée sur le site soiedelyon.com
- Objet de l’activité
Soiedelyon.com assure la vente à distance, par voie électronique, d’articles en soie de fabrication française
2. Caractéristiques des produits proposés à la vente
Chacun des produits proposés à la vente fait l’objet d’une description incluant les éléments suivants :
- dénomination de l’article
- composition
- dimensions
- coloris dominant
- prix en €
- disponibilité
Les photographies fournies en complément des descriptifs de produits le sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
Les tarifs indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toute commande en cours de traitement ne sera pas impactée par ces changements.
3. Réception des commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement par Internet sur www.soiedelyon.com
Avant de passer sa commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes du site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
- Disponibilité des articles
Les offres présentées demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les opérations promotionnelles sont clairement identifiées.
Si un produit se trouve indisponible après la passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par mail sous 72 heures, en vous indiquant sous quel délai l’article pourrait être à nouveau disponible. Si ce nouveau délai ne vous convient pas ou si le produit commandé est épuisé, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement et intégralement remboursé du paiement effectué.
Les produits demeurent la propriété de soiedelyon.com jusqu’à leur paiement intégral et ce, quelle que soit la date de livraison.
- Paiement
Le règlement de toute commande s’effectue exclusivement par Paypal en €.
Afin de sécuriser les transactions, aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Il convient d’ajouter au délai d’expédition précisé dans l’offre le délai d’acheminement du colis par le transporteur.
Les modes d’expédition en vigueur, délais indicatifs de livraison et frais de port éventuels sont détaillés au moment de la passation de la commande.
En cas de problème concernant la livraison, toute réclamation doit être formulée par courrier à soiedelyon.com sous 48 heures, en expliquant précisément le litige et en rappelant le n° de facture. Un dossier de litige sera aussitôt créé et nous vous contacterons.
7. Droit de rétractation et politique de retours
Tous les produits font l’objet d’un contrôle rigoureux avant leur expédition.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation auprès de soiedelyon.com, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le produit renvoyé vous sera intégralement remboursé. Les frais de retour et les frais d'expédition supplémentaires si vous aviez opté pour un mode de livraison autre que la lettre suivie France resteront à votre charge.
Votre décision de rétraction devra nous être notifiée par mail adressé à info@soiedelyon.com ou par le biais du formulaire proposé sur notre site http://www.soiedelyon.com. Nous accuserons réception de celle-ci par mail.
Tout article renvoyé devra être parfaitement neuf, dans son état initial de présentation. Il n'aura été ni déplié, ni porté et sera accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Tout produit taché ou endommagé ne pourra être repris.
Les colis seront retournés à l’adresse suivante :
SOIE DE LYON – Domaine de Garance, 29 - 1010, route de la Bastidonne – 84120 Pertuis.
Aucune expédition d’article en contre-remboursement ne sera acceptée
Le remboursement de l’article retourné s’effectuera par le crédit de votre compte Paypal dans les 14 jours suivant la date d’exercice du droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’appliquera pas aux produits réalisés sur commande.
- Traitement des litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Lyon seront compétents.