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Conditions générales de vente

 

Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne www.oceanstore.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des droits et obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler tout ou partie de la commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés, erreurs ou ruptures. Par ailleurs le consommateur, en validant une commande, accepte en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés

 

Article 3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 4 : Informations sur les produits

Le site web présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées pour les produits en stock ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et pour les produits qui ne sont pas en stock dans la limite des disponibilités des fournisseurs, lesquelles sont indépendantes de notre volonté. Les photographies, dessins, schémas ou films vidéo illustrant les produits, ne sont pas inclus dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.

 

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont modifiables à tous moment sans préavis.

Tous nos tarifs sont TTC et inclus la TVA à 19,6%

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix publics et pictogrammes de réduction sont arrondis et donnés à titre purement indicatifs. Nous ne remboursons pas une éventuelle la différence de prix avec une autre boutique. Les bons d'achats ou code de réductions ne sera pas cumulables entre eux ni avec d'autres promotions et ne peuvent donnée lieu a aucun remboursement. Par ailleurs, toute promotion ou réduction de prix réalisé a postériorie de la passation de commande ne peut en aucun cas donner lieu a un quelquonc remboursement.

 

Article 6 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L’entreprise se réserve également le droit de vérifier qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre, il peut être demandé au client d'adresser une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées. Par ailleurs, tout paiement doit nous parvenir dans les 7 jours ouvrables qui suivent la commande.

 

Article 7 : Non paiement et Retard

L’entreprise se réserve le droit de refuser et d'annuller toute commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement réglé une commande précédente, avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou ayant reglé une facture en retard dans le passé. Par ailleurs, tout paiement doit nous parvenir dans les 7 jours ouvrables qui suivent la commande, passé ce délais toute commande non expédié sera annuller et des pénalités de retard pourront être exigés a hauteur de 8% dans le cas d' une commande déjà expédié.

 

Article 8 : Disponibilité des produits

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens pour l’expédition en jours ouvrable donné à titre indicatif en fonction de la disponibilité des articles. En aucun cas le dépassement de ce délai ne donnera lieu à l’annulation de la commande qui sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé,le consommateur en sera informé au plus tôt et les produit non disponibles seront remboursées. ( Par ailleurs ; un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêt. Nous nous reservons le droit d'annuler tout ou partie d'une commande pour laquelle les produits ne seraient pas disponibles auprés de nos fournisseurs dans des délais raisonnables.

 

Article 9 : Frais de livraison

Les délais de livraisons du faite du transporteur, ne pourrai engager notre responsabilité. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en en faisant la demande lors de la commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Les frais de livraison inclus les frais de traitement et les frais d' emballage et sont calculés forfaitairement dans le panier.

En aucun cas nous ne remboursons la différence entre les frais de port payé par le client et les frais qui nous sont facturé par le transporteur.

 

Article 10: Transport et livraison

Article 10.1 : Transporteur

Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison dans le panier:

So Colissimo:

(Domicile,Bureau de poste, Commerce de proximité, Espace Citysimmo)

  • Livraison avec signature en 48-72H après départ de nos entrepôts
  • Remise sans signature / assurance non incluse
  • Uniquement pour les petit colis non fragile...
  • Pour le matériel fragile et/ou lourd (sable, sel, rampes,tubes,ecumeur,aquarium...) choisir la livraison specifique
  • Pour la france metropolitaine et la corse uniquement ( Pas de livraison en DOM-TOM
  • Attention : Bien completer et verifier l' adresse a l' etape suivante dans le module so colissimo en cas de livraison a domicile!

Article Lourd ou Fragile ( Remise contre signature)

  • Remise Contre Signature Avec Assurances Incluses
  • Tarif pour France Métropolitaine Uniquement (Pour la Corse non contacter - Pas de DOM-TOM)
  • Livraison en 48H/72H après départ de nos entrepôts.
  • Colissimo Contre Signature ou transporteur avec RDV ( choisit pas nos soins en fonction de la commande )
  • Dans le cas d un envoi par transporteur, en cas d' absence alors que vous avez pris rdv,chaque relivraison vous sera facturé 12€ TTC
  • Pas de livraison le samedi en cas d' envoi par transporteur

 

Commande Trés Lourde Supérieur a 30KG 

  • Signature Et Assurances Incluses
  • Tarif Interessant Pour Les Commandes Trés Lourdes Au dela de 30 Kg
  • Tarif pour France Métropolitaine Uniquement (Pour la Corse, Les iles et Andorre nous contacter - Pas de DOM-TOM)
  • Livraison en 48 / 72H après départ de nos entrepôts.
  • En cas d' absence alors que vous avez pris rdv,chaque relivraison vous sera facturé 12€ TTC
  • Pas de livraison le samedi en cas d' envoi par transporteur

 

Europe Et Suisse ( Colis suivi avec signatures et assurances) :

  • Livraison Contre signature en 3-4 J après départ de nos entrepôts
  • Assurances incluses (La marchandise doit être controlée en présence du transporteur, en sac de probléme, refuser la marchandise et incrire des reserves précises!)
  • Mode de transport unique et obligatoire pour la livraison en europe et en suisse
  • Livraison possible vers Belgique, PaysBas, Allemagne, Luxembourg, Suisse, Espagne, Italie, Grande Bretagne
  • Le tarif applicable est calculé forfaitairement dans le panier et peut être consulté a tout moment.
  • Certains produits lourd ou fragiles ne sont pas livrable en Europe par la poste notamment les tubes d' éclairage, les rampes d' éclairage, les aquariums, les groupes froids, les sceaux de sel, certains ecumeurs

 

Article 10.2 : Retard de livraison

Les délais de livraison ci dessus ont été communiqués par les transporteurs. Nous ne pouvons malheureusement par vous les garantir car ils ne dépendent pas de notre volonté. (Aucun remboursement ou avoir ne sera effectué si ces délais sont dépassés).

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition nous vous invitons à vérifier, auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant à nous contacter par mail.

Nous adressons à la poste une demande d’enquête pouvant durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture (Envoyé par courrier). Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-expédié dans les plus brefs délais à votre domicile.

 

En colissimo suivi, le remboursement ou le remplacement ne peuvent excéder l'indemnisation versée par la poste. Le colis étant remis sans signature, tout colis déclaré livré par la poste sera considéré comme tel et aucun remplacement ou indemnisation ne pourra être exigé.

En colissimo recommandé (plus sur), la marchandise est assurée pour la valeur totale de la commande, le remplacement ou l'indemnisation en cas de perte avéré est donc totale.

Non recommandons toujours de choisir un envoi pa rtransporteur, ou à default de sélectionner le colissimo recommandé, car le colissimo suivi est remis sans signature et si le résultat de l'enquête déclare que le colis a bien été livré à votre domicile, il n'y a malheureusement pas de recours possible.

 

Dans le cas d'un colis refusé sans motif  (manquant ou détériation ou retourné suite à une adresse erronée ou d’un colis en instance non réclamé (14 jours pour la poste, 7 jours pour les transporteur), nous vous refacturons systématiquement le montant des frais de port (y compris pour les commandes bénéficiant de la livraison gratuite). De même dans le cas d' une commande expédié par transporteur, le retour du colis vous sera également facturé au prix réel.

 

Article 10.3 : Reception de commande

ATTENTION : Toute marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur, il vous appartient de vérifier l'état de la marchandise à la réception.

Nous vous invitons à vérifier l’état des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) inscrire des réserves manuscrites précises en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise).

Si le facteur refuse la vérification du colis, faites le aviser à votre bureau de poste de manière à pouvoir vérifier le contenu et l’état des produits.

 

Livraison Effectué par la poste:

Si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch blanc-jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.

 Si vous ou votre mandataire décident d´accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée et

- remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

 Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.

 

Livraison Effectué par transporteur:

Vous devez vérifier l' état de la marchandise avec le livreur, en cas de probléme ( colis ouvert, marchandise cassé...), vous devez refuser la livraison et  émettre des "réserves manuscrites précises " que vous notifierez sur le bordereau du livreur et accompagné de sa signature .( Produits cassé, fendu….) les reserves  portant sur l' emballage et la close "sous reserve de déballage" ne sont pas valables.

 

Quelque que soit le mode de livraison, tous colis accepté par l'acheteur sans réserves précises sur le bon du transporteur ou sans certificat de spoliation, sera considéré comme accusé de réception de bon acheminement et de réception de marchandise livrée. Dans ce cas l’entreprise et le transporteur seront dégagés de toutes responsabilités et aucune réclamation ne sera acceptée.

Dans le cas d'un colis refusé sans motif  (manquant ou détériation ou retourné suite à une adresse erronée ou d’un colis en instance non réclamé (14 jours pour la poste, 7 jours pour les transporteur), nous vous refacturons systématiquement le montant des frais de port (y compris pour les commandes bénéficiant de la livraison gratuite). De même dans le cas d' une commande expédié par transporteur, le retour du colis vous sera également facturé au prix réel.

En cas de livraison sur rendez vous, vous devez etre présent;  en cas d' absence, chque relivraison vous sera facturé 12€ TTC

Article 11 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra faire l'objet d'un accord de retour.

Les informations données par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit et les éventuels frais de réexpédition, à la charge du consommateur.

 

Article 12 : Garantie des produits

Le consommateur est expressément informé que océanstore n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit. Les conditions et la durée de garantie fabricant sont indiquées sur les fiches produits. Dans le cas contraire, votre pièce ne pourra être pris en charge en garantie par nos soins.

Toute demande de prise sous garantie pour vice caché implite que vous organisiez le retour du produit ou de la piéce défecteuse à l' adresse que nous vous comuniquerons (y compris pour les produits de faible valeur). En aucun cas nous ne remplacerons de piéce sans que la piéce defecteuse nous soit parvenue et seulement aprés accord de prise en charge du fabriquant.

Tous retour devra fait l objet d’un accord préalable, dans le cas d' un retour sans accord préalable, le colis sera refusé. 

Votre produit sera immobilisé le temps des réparations. Nous ne fournissons pas de matériel de pret le temps des réparations.

Exclusion : Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle du produit ou par un accident extérieur (mauvais entretien, conditions d'utilisations anormales,piéces cassés ou endomagés...) ou encore par une modification des matériels non prévue ni spécifiée directement par nos soins sont exclus de la garantie. De même la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acheteur aurait dû se prévaloir dans les conditions de l'article 10 ci-dessus. Ne sont pas garantie tous les produits dits "consommables" comme par exemple les ampoules, néons, charbon, produits de compléments, sels, nourriture, bouteilles de CO2, axes, rotors, ainsi que toutes pièces d'usure...etc.

 

Article 13 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner, à ses frais les produit ne lui convenant pas. Seuls seront repris les produits ayant fait l’objet d’un accord préalable et renvoyés neufs, dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.Le remboursement se fera dans un délais maximal de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par virement dans le cas d' une commande réglé initialement par virement.Les produits sensibles ou dits "consommables" comme par exemple les ampoules, néons, charbon, produits de compléments, les bouteilles de CO2, la nourriture ne sont pas concerné par cette mesure.

Dans le cas ou le client souhaite que nous organisions le retour du produit, le cout du retour sera déduit du remboursement.

Le cout est variable selon le type de produit, le poids, et le lieu d’enlèvement aussi il est préférable de nous demander un devis au préalable. Celui-ci peut être supérieur au cout d’envoi initial du fait que les transporteurs facturent toujours un supplément pour l’enlèvement en dehors de notre entrepôt.

 

Article 14 : Retour

Tout retour que ce soit au titre du droit de rétraction ou de la garantie doit faire l’objet d’un accord préalable. Notez bien que tout colis expédié par le consommateur est sous sa responsabilité, il vous appartient donc de veillez à effectuer un emballage qui protège au mieux les articles. De même, en cas de litiges, seul l’expéditeur est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. A réception, nous contrôlons la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit est retourné sous un mauvais motif, il sera refusé et vous sera réexpédié. Les retours en port dûe ou en contre remboursement sont systématiquement refusé.

Si vous souhaitez retourner un article non conforme (ex:produit ne corespondant pas à celui commandé....) merci de nous contactez a info@oceanstore.fr

 

Article 15 : Force majeure

Oceanstore sera dégagé de tout ou partie de ses obligations sans qu'il puisse lui être demandé des dommages et intérêts s'il survient des cas fortuits ou de force majeure empêchant ou retardant la fabrication ou l'expédition des produits.

De même, sa responsabilité ne pourrait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

 

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 : Clause de réserve de propriété

Tout incident de paiement autorisera Oceanstore à suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours du client sans que celui-ci ne puisse réclamer aucun dommage et intérêt. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris une indemnité forfaitaire de 8% des sommes dues. Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés lors de la livraison, oceanstore en est le propriétaire jusqu'au complet paiement du prix. En conséquence, l'acheteur s'interdit formellement sous peine de dommages et intérêts, de vendre les produits, de les mettre en gage ou d'en disposer d'une manière quelconque au profit d'un tiers, avant le règlement complet des sommes dues. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. En cas de défaut de paiement 8 jours après une lettre de mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, la vente sera résiliée de plein droit et oceanstore pourra demander la restitution des produits. Le client qui a la garde des produits non totalement payés s'engage à les conserver en parfait état. Par ailleurs tout impayé fera systématiquement l'objet de poursuites judiciaires.

 

Article 18 : Propriété intellectuel

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.oceanstore.fr sont réservés et sont la propriété exclusive de oceanstore ou de ses fournisseurs et sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les éléments ou documents cités ci-dessus ne peuvent être utilisés qu'à des fins strictement privées.

 

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à oceanstore pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux de Carpentras.

 

Article 20 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société océanstore, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.