Conditions générales de vente

 

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société DINER D’ARTISTES, SARL unipersonnelle, au capital de 20 000,00 €
152, bd Berthier 75017 Paris, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 528-374-366

 

Et

Toute personne physique, souhaitant effectuer un achat sur le site internet e-shop.dinerdartistes.com (ce site est accessible via les url www.dinerdartistes.fr et www.dinerdartistes.com).

Ci-après dénommée "l'utilisateur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre DINER D’ARTISTES et l'utilisateur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site e-shop.dinerdartistes.com.
Toute commande implique de l'utilisateur l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.
L'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L'utilisateur déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles DINER D’ARTISTES en vue de les revendre.

Dîner D’artistes se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site e-shop.dinerdartistes.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

 

2 - Notre offre

e-shop.dinerdartistes.com est un site qui a pour vocation d'offrir à la vente des articles et matériels destinés à l’art de la peinture sur porcelaine.
Les articles proposés à la vente par Dîner D’artistes sont ceux figurant sur le site e-shop.dinerdartistes.com au jour de la consultation du site par l'utilisateur. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine, CEE, DOM-TOM dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, Dîner D’artistes s'engage à en informer l'utilisateur.

 

3 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l'utilisateur n'en soit préalablement informé.
Dîner D’artistes se réserve le droit de modifier ses prix, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l'utilisateur au moment de l'enregistrement de sa commande.

 

4 - Commande

- Identification préalable de l'utilisateur
Pour passer une commande, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, l'utilisateur doit se créer un compte utilisateur.
Ce compte lui permettra de commander en ligne, de mémoriser ses articles préférés, de suivre l'historique de ses commandes, d'imprimer ses factures.
L'utilisateur doit compléter un formulaire, contenant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe.
Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

- Les étapes de la commande
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Dîner D’artistes a créé des étapes de validation et d'acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande validée. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email à l'utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Dîner D’artistes.
L'ensemble des données fournies par l'utilisateur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

 

5 - Paiement

Le paiement peut s'effectuer en ligne avec le service PAYPAL, par CHEQUE ou par VIREMENT.
Pour les clients résident à l'étranger, nous demandons un paiement par virement Bancaire.

- Paiement en ligne par Paypal
L'utilisateur règle sa commande via le service sécurisé PAYPAL directement par carte bancaire ou en utilisant son compte Paypal, si vous posséder déjà un compte. La création d’un compte Paypal restant facultatif, Dîner D’artiste vous préconise dans créer un afin de facilité le règlement de vos prochaines commandes. Lors du paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Qu'est-ce que PayPal ?

PayPal, c'est votre réflexe sécurité pour payer en ligne. Payez avec votre carte bancaire sans en communiquer le numéro au marchand. En plus, payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.

Sécurisé
Le numéro de votre carte bancaire n'est jamais dévoilé aux marchands.
Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte.
Chaque achat est confirmé par un reçu.

Pratique
Payez plus rapidement lorsque vous achetez en ligne.
Payez avec votre carte ou votre compte bancaire. Vous avez le choix.
Vous n'avez pas besoin de saisir à nouveau vos informations.
Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.

- Paiement par CHEQUE
Pour régler une commande par chèque envoyez votre règlement à l’ordre de Dîner D’artistes au montant correspondant de votre commande. Votre commande sera traitée dès réception de votre chèque et expédié après encaissement de celui-ci.

- Paiement par VIREMENT
vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. A la validation de la commande vous recevez un mail avec les informations relatives à ce mode de paiement. Nous préconisons ce mode de règlement pour les commandes dont le montant est supérieur à 150 € et pour les commandes passées hors France et DOM.
Votre commande sera traitée et expédiée dès réception de votre règlement bancaire.

 

6 - Frais de port, conditions et délais de livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

- Livraison par la Poste à l'adresse indiquée par l'utilisateur
La commande est expédiée à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la passation de la commande.
Dîner D’artistes ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par l'utilisateur lors de la passation de la commande. De même, si l'impossibilité de remise du colis à l'utilisateur résulte de son fait, l'utilisateur sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des coûts de traitement et d’acheminement du colis, aller et retour.

- Retrait en magasin :
L'utilisateur a, la possibilité de choisir le retrait en magasin lors de la passation de la commande. La commande pourra alors être retirée le jour même simplement en vous présentant muni de votre facture acquittée.

- Zone de livraison :
France métropolitaine, Europe selon Zones

- Tarifs et délais de livraison :
Livraison par la Poste (Colissimo) en France :
les frais de port de votre colis sont calculés en fonction de sont poids au tarif en vigueur Colissimo Expert (colis suivi contre signature).
Votre commande ne peut exéder un poids maximal de 10Kg. 
Gratuit pour toutes commande dont le montant est égal où supérieur à 100 €.
Délais de livraison moyens 4 à 5 jours ouvrés.


Retrait en magasin : GRATUIT et disponible immédiatement.

Livraison par la Poste (colissimo) Europe selon zone :
les frais de port de votre colis sont calculés en fonction de sont poids au tarif en vigueur Colissimo Expert (colis suivi contre signature).
Votre commande ne peut exéder un poids maximal de 5Kg.

 

 

7 - Droit de rétractation

7.1. Délai de rétractation

Toute demande d'annulation ou de retour de marchandise doit être soumis à notre accord préalable écrit par courrier ou par e-mail. L'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande. Pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d'origine, en parfait état, capsule de sécurité ou de garantie intact, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange en magasin ou un avoir correspondant au montant de votre achat en retournant l'article par la Poste, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


7.2. Echange / Retour

1°/  L'échange dans notre boutiques Dîner D’artistes.
Nous vous accueilleront avec plaisir pour reprendre votre article et vous proposer l'échange ou un avoir correspondant au montant de votre achat.
Votre Magasin Dîner D’artistes est situé 152, boulevard Berthier 75017 Paris.

2°/  En cas de retour par la Poste.
Vous pouvez nous envoyer vos articles dans un colis, à vos frais, accompagnés du bon de livraison dûment rempli, dans l'emballage d'origine. Un avoir correspondant au montant vous sera retourné.

Pour la France
Dîner D’artistes - 152, bd Berthier - 75017 Paris.
Nous procéderons au remboursement par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

7.3. Produits exclus du droit de rétractation

Attention : Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés, capsule de sécurité ou de garantie ouverte par l'utilisateur ne sont pas repris.

Les biens personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'utilisateur sont également exclus du droit de rétractation. Ainsi que les lustres et les métaux précieux selon l'article L121-20-2 du code du commerce. Les livres, fiches techniques et décalcomanies sont exclus du droit de rétractation pour les causes de possibilités de reproduction ou copie.

 

8 - Transfert de propriété / Transfert de risques

Le transfert de propriété des articles au profit de l'utilisateur se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits articles (Loi n°80 - 355 du 10 mai 1980).
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des articles intervient dès livraison et réception des articles par l'utilisateur.

 

9 - Réclamations/Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site e-shop.dinerdartistes.com, l'utilisateur est invité à s'adresser au service clients de la société Dîner D’artistes :

Par email :
info@dinerdartistes.com

Par téléphone
Service Relation Clients: 01 42 12 03 19 (Appel non surtaxé depuis la France).
Dîner D’artistes est à votre écoute de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h00 du mardi au vendredi, de 10h00 à 13h00 et de 14h30 à 19h00 le samedi.

Par courrier :
Dîner D’artistes
152, bd Berthier
75017 Paris

 

10 - Protection des données personnelles

Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Dîner D’artistes.
Dîner D’artistes a toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l'utilisateur et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.
Conformément à la loi FRANCAISE n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site e-shop.dinerdartistes.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Dîner D’artistes
Service Client
152, bd Berthier
75017 Paris
Ou par email à l'adresse info@dinerdartistes.com.

 

Cookies
L'utilisateur est informé que le site Dîner D’artistes recourt l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Dîner D’artistes que dans le but de personnaliser votre visite sur notre site.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Site.

 

11 - Force majeure

Dîner D’artistes ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

 

12 - Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant les pages du site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Dîner D’artistes.

 

Editeur

,

 




Dîner D'artistes
152 bd Berthier
75017 Paris - France
SARL unipersonnelle,
RCS PARIS n° 528-374-366
Société au capital de 20 000,00 €

info@dinerdartistes.com
www.dinerdartistes.com

 

Réalisation technique


 

 

 

OB Design
Agence Conseil en Communication & Design
Création & Exécution, Sites Internet, Evènementiel
280, av du Maréchal Juin - 92100 Boulogne-Billancourt - France
Entreprise Individuelle (EI) - SIREN n° 520-400-110

contact@ob-design.fr
www.ob-design.fr

 

Hébergement


 

AMEN SASU
12-14, Rond-Point des Champs Elysées
75008 Paris - France
RCS Paris: 421 527 797 000 11
Société au capital social de 37 000 €
www.amen.fr

 

13 - Responsabilité

La société Dîner D’artistes n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Dîner D’artistes dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe naturelle, panne et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

14  - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

15 -  Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Dîner D’artistes.

 

16 - Conservation et archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Dîner D’artistes sont considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

17 - Droit applicable - Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.

Mise à jour le 16/01/2016