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Les présentes Règles de Confidentialité concernent uniquement les clients SARL ROUGERS et les utilisateurs de nos services en ligne.
En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : www.cnil.fr .
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, une déclaration a été faite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro sous le numéro 2176185 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichieretauxlibertés. SARL ROUGERS s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les clients et visiteurs du site. Vous trouverez dans le paragraphe « Quels types de données personnelles recueillons-nous ? » le type d’informations que SARL ROUGERS est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.
Qui est responsable de vos données personnelles ?
La société SARL ROUGERS contrôle les données personnelles que vous lui soumettez et en est responsable conformément à la loi Française de protection des données personnelles (référence de la loi) et à la Directive européenne 95/46/CE relative à la vie privée. La société française SARL ROUGERS est le gestionnaire des données personnelles.
Où vos données personnelles sont-elles stockées ?
Les données vous concernant que nous recueillons sont stockées sur notre Base de gestion de notre site internet.
Quels types de données personnelles recueillons-nous ?
Nous collectons les données personnelles que vous nous transmettez, par exemple, lorsque vous passez une commande, ou que vous nous contactez par mail. Les données personnelles que vous pourriez nous transmettre incluent, entre autres, vos coordonnées (adresse postale, mail et numéro de téléphone).
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous avons besoin de vos données personnelles aux fins suivantes :
– Traiter vos commandes via notre boutique en ligne ;
– Envoyer des notifications de confirmation de commande par courriel ;
– Vous contacter pour la livraison de votre commande ;
– Répondre à vos questions et vous informer.
Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux fins précitées ou dans les limites prescrites par la loi. À l’issue de ce délai, vos données personnelles seront supprimées. Conformément aux dispositions de l’article 223-2 du Code de la consommation, le client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site internet www.bloctel.gouv.fr.
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de demander des informations relatives aux données personnelles que nous détenons vous concernant. Ladite information porte notamment sur la base juridique du traitement. Si vos données sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, vous pouvez demander la correction ou le retrait des informations. Nous ne pouvons supprimer vos données en cas d’obligation de conservation légale, par exemple si elle est prescrite par le droit comptable ou lorsqu’il existe un motif juridique pour conserver les données, un débit non crédité par exemple. Vous pouvez retirer votre consentement nous autorisant à utiliser vos données à des fins de marketing à tout moment. Vous pouvez nous contacter en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@boulangerie-rouger.fr. Vous disposez en outre du droit de vous opposer au traitement, de solliciter une limitation du traitement ainsi que du droit à la portabilité des données. A titre informatif, voici un rappel des articles de loi sur vos droits :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement général sur la protection des données de l’UE (en vigueur depuis le 24 mai 2016), vous disposez d’un droit d’accès (article 15 EU-RGPD), d’un droit de suppression (article 17 EU-RGPD), d’un droit de rectification (article 16 EU-RGPD), d’un droit de restriction du traitement des données (article 18 EU-RGPD), d’un droit à la portabilité des données (article 20 EU-RGPD), d’un droit d’opposition auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 EU-RGPD), d’un droit de rétractation d’un consentement (article 7, alinéa 3 EU-RGPD) ainsi qu’un droit d’opposition aux traitements des données (article 21 EU-RGPD sur des données vous concernant. (Les articles du règlement général sur la protection des données (EU-RGPD) sont consultables sur le site www.privacy-regulation.eu)
Qui a accès à vos données personnelles ?
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.boulangerie-rouger.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par PAYPAL ou virement sur le compte de la SARL ROUGERS
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
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