Conditions générales de vente

Le siège social de la SARL J.M. BEAUGER Décoration se situe 32 rue du Général Leclerc, 89200 Avallon en France. La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la ville d’Auxerre, sous le numéro 318 520 152. Son Numéro d’Identification Fiscale (Code de TVA Intracommunautaire) est le FR82318520152. La société peut être contactée par téléphone du lundi au samedi au 03.86.34.49.77, ou bien par e-mail à avallon@club.fr.

 

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société J.M. BEAUGER Décoration et de ses clients dans le cadre de la vente des produits présentés sur le site internet et en magasin. Toute prestation accomplie par la société J.M. BEAUGER Décoration implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Cette acceptation se fait lorsque le client coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », lors de l’ouverture d’un compte ou d’une commande sur le site.

 

 

1 – COMMANDES

 

Les commandes de nos clients ne sont définitives qu’après acceptation par nos usines et sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

Il est possible de commander directement en magasin. Nous vous demanderons alors certaines informations essentielles comme votre nom ainsi que vos coordonnées, pour pouvoir procéder à la livraison mais également vous contacter.

Il est aussi possible de passer commande en ligne via notre site internet. Vous pouvez commander sans avoir de compte client sur notre site, il vous sera cependant nécessaire de nous fournir votre nom, prénom, adresse complète et adresse de courrier électronique, afin que nous puissions vous contacter et vous livrer.

Lors de la commande sur le site internet, vous devrez d’abord confirmer le contenu de votre panier. Ensuite, vos coordonnées vous seront demandées. Vous choisirez ensuite la formule de livraison adaptée à vos besoins. Après ceci, vous choisirez le type de paiement (paiement à l’avance, comptant dans notre magasin, ou autorisation de prélèvement).  La commande ne peut être effectuée que si le client a lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation se fait en cochant la case correspondante lors de la commande. Vous pourrez ensuite commander définitivement, et un e-mail de confirmation vous sera envoyé par l’adresse avallon@club.fr.

 

2 – MODIFICATIONS DE FABRICATION

 

Nos modèles figurant dans les tarifs, catalogues et publicités sous quelque forme que ce soit, ainsi que ceux en exposition, ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme une offre ferme. Nous nous réservons expressément la possibilité de modifier ou de supprimer sans préavis tel ou tel modèle sans que l’acheteur puisse prétendre à des dommages et intérêts.

Il appartient à l’acheteur de vérifier préalablement à toute commande que les modèles qu’il envisage d’acheter existent toujours ou n’ont pas fait l’objet de modifications.

 

3 – CONFIDENTIALITÉ

 

Les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous mêmes demeurent notre propriété ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur, sauf autorisation expresse et écrite de notre part.

 

4 – LIVRAISONS ; DÉLAIS DE LIVRAISON ; FRAIS DE LIVRAISON

 

Les livraisons seront effectuées soit par nos camions soit par un transporteur indépendant.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et en particulier peuvent être modifiés en cas de dépassement de l’encours de crédit accordé au client. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le vendeur est libéré, de plein droit de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure : grève, incendie, inondation, accident, etc. ou si les conditions de paiement n’ont pas été respectées par l’acheteur.

Les frais de livraison sont calculés selon votre zone géographique. Nous livrons vos meubles jusqu'à un périmètre maximum de 200km en dehors d'Avallon. Ici, 3 zones sont délimitées avec des tarifs différents (30km, 60km et 200km). En dehors de ces zones, la livraison se fait uniquement sur devis.

Le choix de la livraison se fait lors du passage de la commande.

 

5 – TRANSPORTS

 

Toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur quel que soit le mode de transport utilisé, même en cas de vente franco de port. Les risques se transmettent dès remise des marchandises au transporteur. Cette remise vaut livraison.

Les contestations ou réclamations relatives à l’état des marchandises à l’arrivée ne pourront être prises en considération que si l’acheteur a émis des réserves ou formulé une réclamation auprès du transporteur dans les 3 jours de la mise à disposition effective au client des marchandises litigieuses, et ce par lettre recommandée avec avis de réception.

 

6 – PRIX ; CONDITIONS DE RÈGLEMENT

 

Nos prix ont été facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison, hors taxes.

Nos factures sont payables à notre siège social.

Sauf accord particulier, nos factures sont payables sans escompte.

Sauf conventions particulières, nos prix sont étudiés départ usine.

En cas de retard de paiement, l’acheteur encourt selon les termes de la loi en vigueur, un intérêt moratoire calculé à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur au jour de l’échéance normale de paiement. En outre, nous nous réservons le droit d’augmenter le montant de la facture restée impayée de 15% avec minimum 50,00€ à titre de dommages et intérêts, sans préjudice des intérêts de retards précités.

 

7 – ACOMPTES

 

Un acompte sera versé au moment de la prise de commande. Cet acompte engage totalement les parties et la vente est considérée comme réalisée.

Le client ne peut plus renoncer à l’achat et doit l’intégralité du prix au vendeur.

 

8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Le vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix, en principal et en accessoire.

L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises livrées dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement. Mais il ne peut les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due. L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement judiciaire ou de liquidation. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur.

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

L’acheteur s’oblige à assurer les marchandises vendues sous réserve de propriété aux termes d’une police stipulant pour le compte de qui il appartiendra. A défaut, si les marchandises assurées venaient à être sinistrées, nous serions subrogés dans les droits de l’acheteur. Celui-ci ne pourra prétendre à aucune compensation en cas de revendication du vendeur et généralement s’opposer à ladite revendication.

 

9 – JURIDICTION

 

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des conventions entre le vendeur et l’acheteur, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’AUXERRE.

Toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion entière à nos conditions générales et particulières de vente, nonobstant toute stipulation contraire.

 

10 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

11 – TARIFS

 

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes.

 

12 – RETOURS

 

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société J.M. BEAUGER Décoration. Cependant, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

 

 

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

 

            Lors d’une commande ou d’une inscription, nous vous demandons votre civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe ou portable) ainsi que votre adresse e-mail.

            Ces informations sont utilisées pour la tenue de nos fichiers clients, elles permettent en outre de vous livrer convenablement.

            Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et/ou services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse avallon@club.fr pour nous faire part de votre refus d’utilisation commerciale de vos données.

            Les informations recueillies ne seront pas divulguées à des tiers sauf dans deux cas : le traitement de votre commande (certaines informations servant à nos prestataires de services partenaires pour qu’ils puissent remplir leurs fonctions : livraison de votre commande à votre domicile, paiement par carte bancaire, etc), ou bien l’application d’une Loi/règlement ou suite à une décision d’une autorité réglementée/autorité judiciaire compétente.

            Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à l’adresse avallon@club.fr.Adaptez ce texte à l'aide de l'aperçu ou de la vue des fiches techniques dans le menu "Contenu/Catégories" de votre interface d'administration.