Est une marque protégée de la SAS PROD 5, Agence de voyage titulaire de la licence d'état IM083120006 (083.01.0005) Agence principale : Nos conditions de ventes sont conformes et inspirées par : La Directive européenne du 13 juin 1990 concernant les voyages, vacances et circuits à forfait. Articles L. 211-1 à L. 232-1 du Code du tourisme, modifiés par l’ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005. Décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales et particulières de Vente encliquant sur lien ci-dessous : |
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Dans le cadre de son activité et conformément aux textes ci-dessus, l'agent de voyage doit disposer d'une caution proportionnelle à son volume d'Affaire garantissant la bonne execution de ses obligations légale vis a vis du consommateur en France ou à destination. Asie Itinéraires à pour garant l'APST > La Garantie en Services de l'APST > La Garantie des Fonds Déposés En dépassant le plafond de la garantie légale et en privilégiant la fourniture de prestations de substitution, l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) va au delà des seules obligations légales, montrant ainsi la volonté des professionnels regroupés au sein de l’APST d’apporter, dans un souci d’intérêt général, une protection supplémentaire au profit des "clients-consommateurs".
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Garantie Financière A.P.S 100 000 €uros |
Responsabilité Civile Intermundial. |